NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SLY JAPANIME dont le siège social est au 52b Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 80806112100014 ci-après dénommée SLY JAPANIME et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.slyjapanime.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

 

1 - OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SLY JAPANIME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.slyjapanime.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SLY JAPANIME.

La société SLY JAPANIME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2 - PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société SLY JAPANIME.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif saisi d'après les informations communiquées par le fournisseur.

La société SLY JAPANIME présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

3 - TARIFS 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises. La société SLY JAPANIME se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et d'emballage, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE  

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et à l'étranger pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

5 - COMMANDES ET PRÉ-COMMANDES

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La société SLY JAPANIME se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande de l’acheteur avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une pré-commande consiste à commander un article qui n'est pas encore ou n'est plus en stock.
Si en plus d'un article en pré-commande, votre commande inclut également des articles déjà disponibles, l'ensemble de votre commande vous sera envoyé en un seul envoi lorsque l'article en pré-commande sera disponible, si vous souhaitez recevoir les produits immédiatement disponibles plus rapidement, il vous faudra passer deux commandes distinctes.

 

6 - RETRACTATION  

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

7 - MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les modes de paiement acceptés par la société SLY JAPANIME via son site marchand "www.slyjapanime.com" sont les suivants :

-     Par carte bancaire (CB, Visa) : paiement sécurisé par Paypal.

-     Par chèque : après validation de la commande et l'attribution d'un numéro de commande, l'acheteur devra envoyer  un chèque à l’ordre de TOULELLE Sylvain, accompagné du numéro de la commande, à l’adresse suivante : SLY JAPANIME – 52b Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte.

-     La commande sera envoyée le jour de réception du chèque.
Tout paiement par chèque doit être reçu dans les sept jours suivant la validation de la commande.

 

8 - LIVRAISONS 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société SLY JAPANIME En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

9 - GARANTIE  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

10 - RESPONSABILITE  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société SLY JAPANIME ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

11 - PROPRIETE INTELECTUELLE    

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SLY JAPANIME.

Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations concernant l'acheteur sont uniquement destinées à la société SLY JAPANIME qui s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses acheteurs à un tiers.

 

13 - ARCHIVAGE –PREUVE  

La société SLY JAPANIME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SLY JAPANIME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société SLY JAPANIME, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

15 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

 

 

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ACHAT SUR PLACE
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Service gratuit

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